calcul frais de notaire

Calculezl les frais de notaire avant de vous engager. Ce simulateur de frais de notaire donne la possibilité de simuler de facon assez précise le montant des frais de notaire à régler au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Sachez que dans tous les cas, vous connaitrez la somme exacte des frais de notaire qu’au moment de l’acte définitif, tous les chiffres qui sont indiqués avant cette date ne sont que des estimations, toutefois il s’avère rare que la différence dépasse plusieurs centaines d’euros.

Pour calculer les frais de notaire, il faut avoir le net vendeur de l’achat hors frais éventuels du vendeur ou autres courtier qui ne rentrent pas dans la base de cette taxe, et connaitre le type de bien (appartement, maison, local ou terrain) et aussi l’état du bien (neuf ou ancien). Le cas du terrain est identique à celui du logement ancien bien sûr.



Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien

Ce montant comprend:

  • les débours, c’est à dire les frais engendrés par la rédaction des actes,
  • les honoraires c’est à dire la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix du vendeur),
  • les droits de mutation, (impôts et taxes pour environ 5% du pour un logement achevé depuis plus de 5 ans) ce qui représentent la part la plus significative.

Dans le cas d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (IPPD ou PPD) par l’organisme de financement, ces deux sûretés doivent être constatés par un acte notarié, ceci générera des émoluments supplémentaires dont une fraction servira à rémunérer le travail de l’office notarial, l’autre à payer divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités territoriales. Mais, si la banque a pris une autre sûreté telle qu’une caution mutuelle comme « Crédit Logement », il n’y aura pas de dépenses en plus.